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Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité, sous réserve de disponibilité. Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier au cours de l’argent. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le taux de base de la T.V.A est actuellement 19,60%. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douanières. Les produits demeurent la propriété de Fifi Brin d’Argent jusqu'au complet encaissement du prix par Fifi Brin d’Argent . Les produits et services vendus sur Fifi Brin d’Argent sont réservés aux particuliers.
Fifi Brin d’Argent se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Fifi Brin d’Argent constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fifi Brin d’Argent et ses clients.
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A réception du paiement, le délai moyen de traitement de la commande est d'une semaine, sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Fifi Brin d’Argent utilise le service d'expédition postale Lettre Max, qui annonce un délai moyen d'acheminement de 48 heures. Fifi Brin d’Argent ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client qui n’aura pas le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Fifi Brin d’Argent se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Vous devez notifier à Fifi Brin d’Argent .fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Fifi Brin d’Argent , 15 Place du marché 91490 MILLY LA FORET. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien nettement personnalisés :L’attention du client consommateur est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par Fifi Brin d’Argent , des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fifi Brin d’Argent .
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- par chèque bancaire : votre commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. le chèque doit être établi à l’ordre de « Fifi Brin d’Argent » et être envoyé à Fifi Brin d’Argent - 15 place du marché - 91490 MILLY LA FORET
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En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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